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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ID9 le Mai 18, 2011, 12:02:47 PM

Titre: JP sur la négociation
Posté par: ID9 le Mai 18, 2011, 12:02:47 PM
Bonjour, quelqu'un peut-il me communiquer l'ordonnace ou jugement mis en ligne aujourd'hui sur achatpublic.com sur l'annulation de la mention "le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier". merci, ma collectivité n'a pas les moyens de s'abonner.