Bonjour,
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriale, deux syndicats intercommunaux peuvent fusionner ensemble (article 61 loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010).
Dans un objectif d'extension du territoire de notre syndicat, nous envisageons de fusionner avec deux autres syndicats. Cette démarche n'a encore jamais été effectuée dans notre département et la préfecture tâtonne un peu sur les procédures à engager. ???
Je suis donc à la recherche de retours d'expérience réussies ou non à ce sujet : fusion de plusieurs syndicats intercommunaux, et éventuellement des retours d'expérience sur le regroupement de deux syndicat par dissolution de l'un puis adhésion à l'autre.
Dans tous les cas nous aimerions que tout se monte le plus rapidement possible et nous recherchons la meilleure solution pour cela..
Merci d'avance pour vos réponses !
J'allais poser le même sujet!!!
Je suis preneur d'info également!! ;)
Ces syndicats seront-il conservés malgré la réforme territoriale?? Ou les compétences dévolues aux syndicats en question seront-elles transféreées à une CC ou CA???
Pour la fusion, il vous suffira de procéder à la dissolution des 2 syndicats en vue de les réunir et d'y faire adhérer les communes: d'abord délib des 2 syndicats pr formuler leur souhait de fusionner puis délib de chaq commune avant dissolution puis procédure de création,etc.... le préfet de votre département devra intervenir dans tous les cas??? et ça ca peut prendre du temps!!!!!!
Surtt si la fusion intervient pour essayer de contrer les projets de fusion relatif à la réforme de l'interco.....