Bonjour,
Nous allons lancer un projet SI en PA car inférieur à 150 000¤HT.
Nous souhaitons avoir 4 ans de maintenance et la demander dans le CCTP.
Le coût de cette maintenance fait-il partie intégrante du plafond pour une PA (valeur seuil) ?
Il apparaît que, traditionnellement, des PA sont généralement réalisées pour ce type de marché SI.
On m'a expliqué ceci :
la maintenance (classe 6) est à distinguer de l'investissement (classe 2) objet du MAPA capé à 193 K¤.HT.
La maintenance fera l'objet d'un contrat sans mise en concurrence, démarrant à l'issue de la période de garantie.
- Je ne trouve pas de texte législatif concernant cet aspect (ou alors je sais pas chercher..) : y en a-t-il ?
- Cette histoire de « classe » ?
- La maintenance est-elle estimable et donc partie intégrante du CCTP ou doit-elle être mise à part ?
Merci d'avance pour tous vos éclaircissements!
Citation de: DTBen le Mai 17, 2011, 09:13:17 AM
Bonjour,
Nous allons lancer un projet SI en PA car inférieur à 150 000¤HT.
Nous souhaitons avoir 4 ans de maintenance et la demander dans le CCTP.
Le coût de cette maintenance fait-il partie intégrante du plafond pour une PA (valeur seuil) oui ?
Il apparaît que, traditionnellement, des PA sont généralement réalisées pour ce type de marché SI.
On m'a expliqué ceci :
la maintenance (classe 6) est à distinguer de l'investissement (classe 2) objet du MAPA capé à 193 K¤.HT. vous parlez de classe au sens comptable ou au sens de la norme définissant la maintenance ? La maintenance fera l'objet d'un contrat sans mise en concurrence ben voyons !, au fait pourquoi vous respectez le CMP pour l'investissement , çà serait plus simple de le jeter aux orties pour tous vos achats .... , démarrant à l'issue de la période de garantie.
- Je ne trouve pas de texte législatif concernant cet aspect (ou alors je sais pas chercher..) : y en a-t-il ? cf plus haut
- Cette histoire de « classe » ? cf plus haut
- La maintenance est-elle estimable et donc partie intégrante du CCTP ou doit-elle être mise à part ? oui et cf plus haut et pour éviter le différé de paiement respectez le dernier alinéa de l'article 10 ..... du moins si vous envisagez de respecter le CMP
Merci d'avance pour tous vos éclaircissements!
Je coupe court à vos insinuations : un contrat peut être passé sans mise en concurrence tout en respectant le CMP.
Vous devriez connaître les MN sans publicité ni mise en concurrence pour des raisons techniques ou tenant aux droits d'exclusivité (article 35-II-8).
Quant à ces histoires de classe, je ne sais à quoi elles correspondent, d'où ma question...
Je souhaiterais un fondement textuel m'assurant que la maintenance peut être détachée du contrat de départ, comme cela se pratique règulièrement...
et je maintiens que la plus part des contrats passés sans mise en concurrence sous prétexte de droits de propriété intellectuelle sont une hérésie économique et juridique car ne font que refléter la volonté de ne pas appliquer le CMP, on feint de découvrir que l'on a besoin d'une maintenance une fois signé l'investissement ou la licence
je vous accordre que vous avez détecté ce besoin dès le départ mais vous vous acceptez trop facilement le principe du MN sans concurrence avec le gagnant du premier marché : pour l'investissement vous aurez n'importe quoi comme prix bas et après ils vont se rattraper largement sur la maintenance ...
On pourrait débattre sur les MN sans pub ni mise en concurrence, mais ce n'est pas ici le sujet.
Ma question est simplement : pouvons-nous légalement lancer un marché à part pour la maintenance?
Surtout, sur quel fondement juridique?
Nous pensons demander dans le premier marché les couts de maitenance, à titre indicatif, pour éviter qu'un fournisseur fasse du dumping sur l'investissement et se rattrape sur la maintenance...
au contraire je penses que c'est le débat et vous avez ma position pour le marché de maintenance car la réponse à votre question est liée
nota : votre fournisseur n'est pas lié par son prix indicatif, ni comme plafond ni comme plancher car il n'aura pas votre cahier des charges et pourra toujours dire qu'il n'avait pas chiffrer dans ce contexte .... et s'il a votre cahier des charges vous revenez à ma proposition de tout intégrer au premier marché conformément à la possibilité de l'article 10 ....
J'ai bien noté votre position argumentée, à savoir tout intégrer, et je vous remercie.
Mais je souhaite des fondements, des textes qui pourraient m'éclairer sur les différentes options légales.
Excepté la forme, je rejoins Speedy - La maintenance doit etre intégrée dans la définition du besoin initial.
Pour ma part, je l'intègre donc .. et à échéance du contrat - soit je relance - soit si effectivement les circonstances le justifient je passe (discrètement) en 35.8.
Mais je reste également preneur d'un texte qui dirais l'inverse.
Je vous renvoi vers ce lien qui vaut ce qu'il vaut:
http://www.marche-public.fr/Clauses-sensibles/Maintenance-logiciels.htm