Bonjour à tous.
Est-on bien d'accord sur le fait que :
- en cas de groupement conjoint, chaque memebre du groupement exécute son lot et qu'aucune solidarité technique n'existe entre les memebres du groupement sauf por le mandataire qui est solidaire techniquement des autres memebres du groupement. Dans tous les cas, la solidarité du mandataire n'est que technique et non pas financière ;
- en cas de groupement solidaire, tous les membres sont financièrement solidaires les uns des autres (et on ne parle pas de solidarité technique), et le mandataire n'as pas d'autre rêole que celui de représenter le groupement vis à vis du mâitre de l'ouvrage?
merci de me confirmer toute cela et de me dire ce qui a changé avec la situation d'avant décembre 2008 (réécriture de l'article 51 du CMP) car j'ai pas tout suivi.
Citation de: bellecourgette le Mai 16, 2011, 02:51:48 PM
Bonjour à tous.
Est-on bien d'accord sur le fait que :
- en cas de groupement conjoint, chaque memebre du groupement exécute son lot et qu'aucune solidarité technique n'existe entre les memebres du groupement sauf por le mandataire qui est solidaire techniquement des autres memebres du groupement. Dans tous les cas,si le marché le prévoit la solidarité du mandataire n'est que est technique et par conséquent financière et non pas financière ;
- en cas de groupement solidaire, tous les membres sont financièrement solidaires les uns des autres (et on ne parle pas de solidarité technique), et le mandataire n'as pas d'autre rêole que celui de représenter le groupement vis à vis du mâitre de l'ouvrage? et de coordination des prestations de tous
merci de me confirmer toute cela et de me dire ce qui a changé avec la situation d'avant décembre 2008 (réécriture de l'article 51 du CMP) car j'ai pas tout suivi.