Un candidat nous indique ne pas avoir pu déposer une offre car notre plate-forme nécessitait une reconfiguration de son ordinateur.
Il n'y a pas ou peu de JP en ce qui concerne la dématérialisation. Je recherche une JP qui traiterait du fiat que les candidats doivent prendre toutes leurs dispositions pour répondre en tant et en heure, afin dans le cas présent de pouvoir leur signaler qu'ils devaient devant une plate-forme qu'ils ne connaissent pas tester la configuration de leur ordinateur.
J'ai trouvé un post sur un sujet approchant : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=12198.0
Pas de jurisprudence mais le guide de la démat est assez clair : Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté
technique.
TA Nancy, 20 janvier 2011, "SA X", req. n°1100005
C'est une des rares JP qui traite de l'accessibilité aux plate forme de démat.
Dans ton cas précis, le candidat a tort il aurait dû prendre ses dispositions.
En tout cas, moi au CL ça ne passe pas :-\
On ne plaisante pas avec les DLRO ;D
C'est toujours le même problème finalement.
je continue de penser que le candidat qui s'y prend au dernier moment est seul responsable des problèmes qui l'empêchent de déposer son pli en temps et en heure, sauf à prouver qu'il a utilisé les moyens mis à sa disposition pour résoudre son problème alors qu'il était encore dans les temps.
c'est comme celui qui arrive à la poste après la dernière levée .... trop tard, après l'heure c'est plus l'heure ....
extrait : xxxxxxxxx a rencontré le 9 décembre 2010 entre 15h06 et 15h15 des difficultés d'accès à l'applet de constitution de sa réponse ; qu'il résulte toutefois de l'instruction, d'une part que, contrairement à ce qu'elle soutient, elle n'a pas fait appel à l'assistance hotline, mais à adressé un courrier électronique à la plate-forme mentionnant qu'elle « n'arrivait pas à préparer sa réponse pour un appel d'offres » et demandant de l'aide, et d'autre part, que le problème était, en tout état de cause, résolu à 15h15, moment où la société requérante a pu accéder à l'applet de constitution de sa réponse, réaliser le travail de constitution de sa réponse, ajouter les fichiers et signer dix-sept documents ; qu'à l'issue de ce travail, le chiffrement du pli, qui est exécuté sur le poste informatique du candidat au moyen des composants logiciels mis à la disposition de ce dernier par la plate-forme yyyyyyyy , le candidat doit « cliquer sur ok dans le pop-up, puis sur suite dans la fenêtre principale pour passer au dépôt du pli », en cliquant sur la mention « dépôt du pli » ; qu'il résulte de l'instruction que ce n'est qu'à 16h50, soit au-delà de l'heure limite de dépôt des offres que la xxxxxxxxx a engagé la phase postérieure au chiffrement de son pli, dont l'envoi n'a, lui-même, exigé que deux minutes ; qu'aucune précision n'est apportée sur le délai qui a couru entre 15h35 et 16h50 ; qu'à supposer même que xxxxxxxxx aurait rencontré des difficultés pour le cryptage de son offre, ce qui n'est pas allégué, il est constant qu'elle n'a pas fait appel à l'assistance hotline pour résoudre cette hypothétique difficulté ; que, dans les circonstances de l'espèce, le moyen tiré de ce que la plate-forme yyyyyyyy n'aurait pas présenté les caractéristiques d'un réseau informatique accessible de façon non discriminatoire n'est pas établi .
Merci.
Je ne trouve pas la JP ta Nancy 20 janvier 2011 "SA X" req n° 1100005
Quelqu'un a t-il cette JP ?
Speedy. Ton considérant sur X et Y c'est quelle JP celle de nancy ?
oui : TA Nancy, 20 janvier 2011, "SA X", req. n°1100005