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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: bigfish le Mai 16, 2011, 12:39:23 PM

Titre: concours MOe et dématérialisation
Posté par: bigfish le Mai 16, 2011, 12:39:23 PM
Bonjour,
Au delà des seuils européens, le PA doit être en mesure de recevoir toutes les candidatures etr les offres par voie électronique.
Pour un concours de MOe au dela des seuils on ne peut donc pas interdire la transmission des candidatures puis des projets par voie électronique???
Titre: Re : concours MOe et dématérialisation
Posté par: shorty le Mai 16, 2011, 03:45:15 PM
correct, on ne peut pas interdire !