Bonjour,
Dans le cadre d'un Appel d'Offres Restreint de maîtrise d'oeuvre, dans la mesure où c'est l'assemblée délibérante qui attribue le marché de MOE (délibération finale), est-on obligé de également prévoir une délibération initiale pour autoriser le lancement de la procédure?
Merci par avance
non
mais au titre de la LOI MOP il faut avoir un programme .... donc sauf à avoir un budget voté assez détaillé pour en faire fonction, il vous faudra une délib sur le programme