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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Coccy le Mai 13, 2011, 10:29:53 AM

Titre: Service minimum d'accueil
Posté par: Coccy le Mai 13, 2011, 10:29:53 AM


bonjour,

comment procédez-vous dans vos CT : avez-vous mis en place un système d'indemnisation des personnes qui assurent le SMA ? et si oui, sur quelle base? quels critères?

merci de votre aide  :)
Titre: Re : Service minimum d'accueil
Posté par: Coccy le Mai 19, 2011, 04:07:41 PM


je fais remonter.... j'ai vu qu'Ally était dans le coin............  ;)