Bonjour tout le monde,
Pour la création d'un jury de concours MOe différent de la CAO les membres doivent etre élus par le conseil municipal, mais peut on prendre les suppléants de la CAO ou doivent ils également etre réélus et est ce qu'un conseiller municipal peut etre président?
Dans tous les cas, la délib doit bien indiquer nominativement tous les membres (élus et personnes qualifiées) plus ceux à voix consultatives ??
Merci
a priori, je dirais que les suppléants doivent être élus par le conseil municipal, comme les membres titulaires.
Comme pour la présidence d'une CAO, cf art 22 du CMP c'est le maire ou son représentant qui préside. Donc le conseiller municipal doit avoir délégation pour représenter le Maire en cas d'empêchement ou d'absence de ce dernier. (au minimum un adjoint).
le représentant peut être n'importe qui mais pas déjà membre du jury (ou de la CAO )
ensuite c'est un choix personnel du maire / président et je ne vois pas ce qui interdirait de désigner son cousin ou son conjoint ....
OK, mais est ce que la délib doit indiquer nominativement tous les membres (élus et personnes qualifiées) plus ceux à voix consultatives ??
non, le conseil désigne les membres de la collectivité (sauf le maire président qui l'est de droit)
ensuite c'est le president pour les autres