Bonjour,
Je crois que la problématique a déjà été posée ...mais je ne retrouve pas la trace...
Pour un marché de maitrise d'½uvre (projet d'infrastructure - Marché estimé à 600000 ¤) lancé sous procédure ouverte, un candidat a choisi de déposer son offre au format informatique mais n'a pas réussi à le faire à temps (problème de débit, etc...) ...
L'offre a été réceptionnée le lendemain matin au format papier.
Est-il possible pour la CAO d'accepter l'offre avec les justificatifs issus du gestionnaire de la plateforme indiquant les tentatives de connexion et de dépôt de ce candidat ?
Merci d'avance de vos réponses
si le gestionnaire de la plate forme accepte une reconnaissance de problème j'accepterais, sinon refus
Si l'origine du problème de connexion vient du candidat alors "out" , le candidat doit prendre toute les mesures pour s'assurer de la transmission de son pli électronique dans les délais, à savoir que le téléchargement intégral du dossier doit être terminé avant la DLRO
Le candidat doit donc s'assurer qu'il a un débit assez important, que son réseau n'est pas saturé, que son système de sécurité interne lui permet de déposer son pli sur votre plate forme...
Si l'origine du problème de connexion vient de votre plate forme de dématérialisation qui a empêché le candidat de déposer son pli dans les temps, je l'accepterais avec explication du dysfonctionnement à la CAO (note de votre prestataire)
par contre j'ouvrirais son offre électronique et pas son offre papier (copie de sauvegarde?) qui elle est bien hors délai
Il y a peu de jurisprudences sur la question.
Tout dépend de la nature de l'empêchement d'accès à la plateforme de démat: problème de connexion du candidat ou problème dû à la plateforme?
En effet, c'est au prestataire (la plateforme) de prendre la responsabilité écrite de confirmer si l'accès à ses services étaient impossibles.
Voir décision du 20 janvier 2011, le TA de Nancy juge qu'un candidat n'ayant pas fait appel à la "hotline" de la plate-forme de dématérialisation ne peut plus ensuite soutenir que celle-ci ne présentait pas les caractéristiques d'un site Internet accessible de façon non discriminatoire.
Par contre accepter son offre papier me parît délicat.
Mieux vaut attendre la confirmation du gestionnaire de la plateforme et ouvrir l'offre dématérialisée. Cette décision ne revient pas à la CAO.