Bonjour à tous,
Je porte à votre sagacité le problème suivant qui me pose question.
Soit une DSP pour l'exploitation d'équipement lourds et techniques constituant des biens de retour. Des travaux sont effectués sous le régime d'une convention d'affermage.
Changement de délégataire.
Il s'avère que les travaux présentent des malfaçons. On fait un constat d'huissier vite fait mais les travaux de reprise sont plus ou moins urgent et la collectivité n'a pas vraiment les fonds pour faire les travaux.
La solution rapide est de négocier une prolongation de la DSP pour que le nouveau concessionnaire prenne à sa charge les travaux.
Mais par ailleurs :
- un référé-constatation vous semble-t-il indispensable pour agir contre l'entreprise qui a effectué les travaux ? (l'idéal serait évidemment un référé expertise mais cela pose un problème de délais...)
- dans l'hypothèse d'un avenant prolongation contre travaux, puis-je tout de même agir contre l'entreprise de travaux et contre mon ancien délégataire (qui risque d'arguer qu'il a agi pour mon compte...) ?
- Si oui, dois-je forcément mettre en demeure l'ancien délégataire et l'entreprise de travaux préalablement à un éventuel recours indemnitaire ? Ce qui m'embête si je veux que le nouveau fasse rapidement les travaux...
- si je négocie la prolongation, le nouveau pourra-t-il se retourner contre moi au motif que les travaux ne constituent pas des travaux d'entretien tels que définis dans le cahier des charges ? Ce qui me fait pensée : dans quelle mesure mon avenant ne constitue-t-il pas une transaction ?
Bref, y voyais encore clair hier mais là, je me suis perdue...
Merci de vos lumières !
Bonjour à tous,
puisque la question passionne les foules, je me permets de la poser sous un autre angle :
puis-je agir en responsabilité contractuelle contre un ancien délégataire pour inexécution contractuelle (devoir de maintien en état des biens confiés) alors même que le contrat n'est plus en cours, pour "vice caché" en quelque sorte ?
puis-je obtenir réparation pour les désordres occasionnés (biens de retour rendus en mauvais état) alors même que je compte mettre à la charge du nouveau délégataire les travaux de réparation ? en effet, quelle est alors la réalité de mon préjudice...
merci d'avance si cela vous inspire.