Bjr,
en appel d'offres ouvert, pouvons nous communiquer le montant de l'entreprise retenue demandé par un candidat évincé alors le marché n'est pas encore signé?
Moi je suis assez sceptique par rapport à cela - enfin je me trompe peut être!
Merci :)
on ergote, il faudra publier d'une part et on devra donner dès que signé
pis faut donner les avantages de l'offre retenue et les motifs de rejets ....voir art 80 et 83 puis loi sur accès doc administratif (CADA)
ça dépend également du caractère répétitif ou non de votre contrat. Dans le second cas, le prix fait partie du secret commercial.Il en va cependant autrement pour les marchés de longue durée. Attention toutefois, car si l'on peut transmettre le prix, sa décomposition fait elle, en revanche, partie du secret commercial du titulaire.
Je vous conseille d'aller sur le site de la CADA, il y a des tableaux récapitulatifs très bien faits.
Cordialement.