Bonjour,
Question sans doute idiote mais j'ai un doute.
Nous ne pouvons pas dans le RC exiger des candidats qu'ils nous remettent dès leur offre leurs attestations d'assurance ?!
Celles-ci ne sont exigibles qu'après l'attribution avec les autres pièces (NOTI II...) ou non ?
C'est bien ça: pièces de l'article 46 CMP et attestations d'assurances exigées après attribution :)
Citation de: missmks le Mai 11, 2011, 11:38:52 AM
C'est bien ça: pièces de l'article 46 CMP et attestations d'assurances exigées après attribution :)
mais avant notification
Citation de: Ororo Munroe le Mai 11, 2011, 11:40:12 AM
mais avant notification
Bien entendu, sinon ça n'a pas le même intérêt. ;)