Bonjour la communauté,
Je prépare actuellement un DCE ayant pour objet la rénovation du système SSI d'une médiathèque. Le technicien en charge du dossier prétend que la maintenance du système ne peut être assurée que par l'installateur sans mettre en avant de base légale pour appuyer ses dires.
Pouvez-vous m'indiquer si une disposition réglementaire (Code de la construction et de l'habitation, Code des assurances...) viendrait appuyer sa thèse ?
D'avance merci.
Je n'en connais pas.
(et je poste surtout pour pister la réponse)
vous pouvez coupler une phase rénovation-installation et une phase maintenace de 10 ans....