Imprimer la page - rapport de présentation

Titre: rapport de présentation
Posté par: Mpublic41 le Mai 10, 2011, 10:10:25 AM

Bonjour,

Soit un Appel Offre Ouvert ! Selon l'article R2131-5, pr le contrôle de légalité, il faut un rapport de présentation de l'art 75 du CMP!

Cependant, avec ttes les modifs de la commande pub., le formulaire que j'ai trouvé en référence a ce rapport est le OUV7! suis je sur la bonne voie ou existe t-il un autre rapport?

Cordialement,

MP41

Titre: Re : rapport de présentation
Posté par: missmks le Mai 10, 2011, 11:10:01 AM

Le formulaire que tu cherches c'est le NOTI4 (Rapport de présentation d'une consultation) il s'agit des nouveaux formulaires en ligne sur le site du ministère de l'économie.
Et l'article de référence est l'article 79 du CMP :)

Titre: Re : rapport de présentation
Posté par: Mpublic41 le Mai 17, 2011, 02:24:03 PM

Merci beaucoup pour la réponse!

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Mpublic41 le Mai 10, 2011, 10:10:25 AM