Bonjour,
Soit un marché de nettoyage et entretien qui nécessite de gros investissement en matériel pour l'entreprise du fait de la zone géographique à couvrir.
Pensez-vous que je peux fixer une durée de 6 ans en m'appuyant sur l'article 77 qui indique "La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans."
Cela suffit-il ?
C'est difficile à dire (je pense que non).
de gros investissements qui s'amortissent sur 6 ans ?
Pensez à l'allotissement géographique.
Moi je dirais pourquoi pas... mais suis pas sure non plus que ce soit un marché à bons de commande.
Citation de: zoé le Novembre 21, 2008, 03:18:56 PM
Bonjour,
Soit un marché de nettoyage et entretien qui nécessite de gros investissement en matériel pour l'entreprise du fait de la zone géographique à couvrir.
Pensez-vous que je peux fixer une durée de 6 ans en m'appuyant sur l'article 77 qui indique "La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans."
Cela suffit-il ?
çà me paraît justifiable, notamment pour rétablir l'égalité de concurrence entre des candidats qui disposeraient déjà du matériel nécessaire et ceux qui devrait l'acquérir spécifiquement si le marché leur était attribué.
Citation de: acheteur le Novembre 21, 2008, 03:33:18 PM
C'est difficile à dire (je pense que non).
de gros investissements qui s'amortissent sur 6 ans ?
Pensez à l'allotissement géographique.
Des amortissements sur 6 ans??? Mas avec quoi ils font les nettoyages???
5 ans me paraissent aisément justifiables.. au dela ........
Expliquez moi d'abord pourquoi c'est un marché à bons de commande !