Bonjour,
Dans le cadre d'un AOO plusieurs entreprise ont rendu un dossier de candidature incomplet.
Je souhaite donc utiliser l'article 52 du CMP pour qu'elles régularisent leur dossier.
Une question concernant le mode de transmission : si les entreprises ont transmis leur dossier au format papier, elles sont obligées de transmettre les pièces dans le cadre de l'article 52 sous format papier ?
Inversement : je peux interdire la remise des pièces de l'article 52 au format électronique ?
Merci
concernant la transmission des pièces complémentaires par le candidat tu as raison conformément à l'article 56 du CMP et notamment au 3e alinéa du I "Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. "
Aussi pour ta seconde question, tu peux le faire conformément au 2e alinéa du I de l'article 56 du CMP "Le pouvoir adjudicateur indique dans l'avis d'appel public à la concurrence ou, pour les marchés négociés sans publicité préalable, dans la lettre de consultation le mode de transmission qu'il retient. "
J'espère avoir été claire et t'avoir dépanné.