Sur légifrance pour le CMP j'ai version à venir au 1er Juin 2011.
on a un article 75-1, sinon pas vu d'autre modif
C'est quoi ce machin !!.... Légifrance anticipe les lois ou décrets avant leur publication ???
Sinon, le CMP vient de gagner des articles relatifs à l'achat de véhicules thermiques.
le sinon est de trop car c'est le sujet du décret 2011-493 ... du 5 mai applicable au 1° juin ....
Certes, certes. Du moment qu'on retombe sur nos petits petons.
Ouf.... il n'y a plus qu'à décoder ce nouveau décret.
Citation de: Amidala le Mai 09, 2011, 02:29:34 PM
Ouf.... il n'y a plus qu'à décoder ce nouveau décret.
et l'arrêté qui va avec!! n'oubliez pas l'aspirine..... ;)
Donc pas d'inclusion dans ce CMP version juin 2011 du nouveau fameux décret modifiant le CMP que le MINEFE ou MINEFI nous promets ?
Citation de: berder le Mai 18, 2011, 11:54:47 AM
Donc pas d'inclusion dans ce CMP version juin 2011 du nouveau fameux décret modifiant le CMP que le MINEFE ou MINEFI nous promets ?
+1 je croyais qu'on aurait eu des news.