SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mai 05, 2011, 04:55:33 PM
Titre: accord-cadre et ccag
Posté par: marina le Mai 05, 2011, 04:55:33 PM
bonjour,
on m'a dit que l'accord-cadre ne faisait pas référence au CCAG ?
votre avis ? car je le cite en tant que pièce contractuelle dans mon accord-cadre ...
Titre: Re : accord-cadre et ccag
Posté par: antistatik2006 le Mai 05, 2011, 05:07:49 PM
Je pense qu'il s'agissait d'une très bonne blague ...