Bonjour,
Soit une assemblée consultative. Une décision A désignant ses membres est prise. Quelques semaines plus tard, en mon absence, une décision modificative A1 attestant du remplacement de l'un des élus est prise. Trois mois plus tard, je prends une décision A2 modifiant la décision A sans tenir compte de la décision A1 (aucune trace des justificatifs qui ont conduit à la décision A1 dans le dossier).
Dans quelles conditions pourrais-je rattraper tout cela ? Dois-je demander le retrait de cette décision et comment ? Ou puis-je prendre une décision A3 et comment ?
Bon, pas certaine d'avoir été claire. Désolée.
pour moi faut savoir si les A1 et A2 sont compatibles ou non (problème majeur ou une seule interprétation possible)
si problème d'interprétation alors prendre décision A3
La décision A1 a pour objet un remplacement : pour l'entité machin chouette, M. Y succède à M. X
La décision A2 a pour objet la désignation d'un membre : pour l'entité truc muche, c'est M. D
Mais pour être plus complète, ce qui pose problème c'est l'annexe :
- décision A = annexe X
- décision A1 = annexe modifiée
- décision A2 = annexe X
Autrement dit, dans le cadre de la désignation de M. D de l'entité truc muche, j'ai repris l'annexe initiale. Par conséquent, j'ai zappé le remplaçant de M. X de l'entité machin chouette.