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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Blaise le Mai 04, 2011, 05:24:37 PM

Titre: Adhésion à une association
Posté par: Blaise le Mai 04, 2011, 05:24:37 PM
(Très) petite question... : l'adhésion à une association est-elle un marché public ?

Merci !
Titre: Re : Adhésion à une association
Posté par: speedy le Mai 04, 2011, 06:49:52 PM
non pour l'adhésion, avec qui voulez vous la mettre en concurrence  ?
à moins que ce soit une facturation d'actions dans le domaine économique ..... alors là oui mise en concurrence .... ou subvention c'est selon ....