Bonjour à Tous!
Nouvellement affectée aux marchés de travaux , on me demande de rédiger un décompte général et définitif :-\
Je crois que c'est un document qui valide la fin des travaux mais à quoi ça ressemble ?
Est-ce que vous avez un modèle? Quels éléments doivent y figurer?
Merci pour votre aide
on reprend le CCAG travaux art 13.4 (ancien ou nouveau selon votre marché)
il s'agit d'établir le montant total dû au titre du marché puis en déduisant ce qui a déjà été payé de déterminer le solde à payer.
donc l'entreprise établit le décompte final
le MOE ou le MO établit le projet de décompte général
le MO signe le DG puis le notifie à l'entreprise
le DG devient Décompte Général Définitif soit par acceptation de l'entreprise soit par défaut (non réponse de l'entrprise dans les délais) ou pour la partie non contestée par l'E dans les formes et les délais prévus.
le mieux c'est de lire tout l'art 13 et de revenir poser des questions si nécessaire