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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Mai 04, 2011, 10:28:04 AM

Titre: VOITURE
Posté par: moi le Mai 04, 2011, 10:28:04 AM
Est-il légal pour un marché de location de voitures d'indique le modélé précis souhaité autrement dit une marque + le  nom de la voiture?
Titre: Re : VOITURE
Posté par: moi le Mai 04, 2011, 10:29:34 AM
j'ai posté trop vite : indiquer
Titre: Re : VOITURE
Posté par: speedy le Mai 04, 2011, 10:39:44 AM
ben oui c'est interdit ...
Titre: Re : VOITURE
Posté par: FPNALS le Mai 04, 2011, 11:13:31 AM
oh oui c'est interdit, vous pouvez indiquer la puissance fiscale voulue, le type de voiture : berline, citadine etc... puis jouer sur le critère valeur technique pour essayer d'avoir celle tant désirée!
courage!
Titre: Re : VOITURE
Posté par: psaii le Mai 04, 2011, 11:29:07 AM
Pendant une formation, notre formateur nous a indiqué que l'on pouvait, dans certains cas, indiquer marque et modèle. Si c'est parce que vous avez un parc de véhicules de service de tel type et que vous voulez conserver une certaine harmonie, c'est envisageable, mais il faudra être prudent. Par exemple les véhicules de la police municipale, ça parait logique qu'ils soient tous identiques, si vous en achetez 1 ou 2 pour compléter le parc existant, pourquoi pas.

En revanche, si vous renouvelez totalement votre parc de véhicules, ou si c'est le maire qui exige une berline allemande dont le nom commence par M pour ses déplacements perso, là je vous le déconseille.

Mais même dans le 1er cas ça semble assez dangereux.
Si vous n'avez que quelques véhicules (2 ou 3) à louer, ne fermez pas trop la concurrence, les sociétés sont de moins en moins motivées pour répondre.
Titre: Re : Re : VOITURE
Posté par: speedy le Mai 04, 2011, 11:44:38 AM
Citation de: psaii le Mai 04, 2011, 11:29:07 AM
Par exemple les véhicules de la police municipale, ça parait logique qu'ils soient tous identiques, si vous en achetez 1 ou 2 pour compléter le parc existant, pourquoi pas.
??? et por que ? juste la couleur  avec des équipements spécifiques certes mais çà n'impose pas le modèle et la marque ....
Titre: Re : VOITURE
Posté par: acheteur le Mai 04, 2011, 12:04:58 PM
d'accord avec la remarque de speedy!!
Le cas évoqué par psaii me fait penser au 35-II-4, mais je pense pas que l'on rentre dans les conditions
Titre: Re : VOITURE
Posté par: psaii le Mai 04, 2011, 01:46:58 PM
J'ai eu de gros doutes, je lui ai fait répéter 3 fois.

Et ça ne rentrait pas dans le cadre du 35- II puisque dans le cas de figure présenté, il faisait une mise en concurrence entre les concessionnaires de la marque.
Titre: Re : VOITURE
Posté par: speedy le Mai 04, 2011, 02:19:08 PM
c'est comme pour les oranges qu'il préfè-re d'un producteur donné, il ne mettra en concurrence que les revendeurs de ce producteur ....