Bonjour,
Soit un marché de prestations d'infogérance, à tranches, pouvant potentiellement atteindre une durée supérieure à 5 ans.
Je me pose la question de savoir s'il s'agit d'un marché à bons de commande. En effet, une partie importante des prestations est unitaire (commande d'unité d'oeuvres), et commandée sous forme bons de commande.
Du coup, il me semble que le marché doit être qualifié de marché à bon de commande et limité à une durée de 4 ans, sauf dérogation exceptionnelle (investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans).
Quelqu'un peut-il me confirmer ma position ?
faudrait définir ce que vous entendez par infogérance ..... domaine, investissement ? service attendu ...
car vous avez probablement raison mais on ne dispose pas de grand chose pour vous le confirmer ou vous contre dire de manière argumentée