est-il possible de déclarer un marché sans suite en raison d'une réponse négative à une demande de subvention.
pour moi, oui mais j'aurais besoin d'une confirmation.
merci.
Je dirais oui aussi: motif d'intéret général tenant à la perte des financement.
de toute façon vous n'avez pas boucler le financement, donc tu peux difficilement faire autrement.
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L'Insuffisance de budget constitue une raison de déclarer sans suite un MP pour Interet Général