j'ai un doute :
soit la mairie propriétaire de locaux, elle met à disposition par convention ces locaux à une association.
L'association veut faire des travaux dans ces locaux et avec l'accord de la mairie choisit un architecte (me demander pas comment...).
Maintenant, l'archi est en phase APS et l'association toujours en accord avec la mairie veut être maitre d'ouvrage des travaux...
Bien sûr aucun document contractuel n'est signé entre la mairie et l'association sauf la convention de mise à disposition des locaux.
Pour vous l'association est-elle soumise au code des marchés publics?
Et quel instrument contractuel utilisé pour ces travaux?
Je pensais éventuellement à un marché de mandat à l'association (mais bon pas de mise en concurrence) et ensuite elle est soumise au code des marchés.
Ou alors un BEA...
Jsuis perdu..merci pour le coup de main
Qui paie ? l'asso avec les deniers de la Marie ?