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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: hadrien le Mai 03, 2011, 09:13:13 AM

Titre: achat de places
Posté par: hadrien le Mai 03, 2011, 09:13:13 AM
Bonjour,

Lorsque vous souhaitez acheter des places pour un aquarium, faites-vous un marché avec publicité et mise en concurrence (donc entre de potentiels aquariums) ou considérez-vous que, à l'instar d'un musée, vous pouvez conclure directement avec l'établissement choisi eu égard à son "fond" ou à ses activités annexes qui le rendraient "unique". A moins qu'il ne faille mettre en concurrence les éventuels revendeurs de places.  ???

Si on est dans le cas d'un marché sans pub ni mise en concurrence, on se base sur l'article 28 dernier alinéa sur la base du 35.II.8° (enfin bon le côté artistique des poissons...) ?

Si vous avez des retours d'expérience je suis preneur.

merci !
Titre: Re : achat de places
Posté par: lsb le Mai 04, 2011, 10:05:10 AM
bonjour,
je n'ai jamis eu ce cas de figure mais je dirai que si plusieurs fournisseurs proposent la vente de tickets, il faut les mettre en concurrence sur la base de l'article 28.
si vous considérez au contraire que l'article 35 II 8 est applicable (mais j'en doute fortement), vous pouvez signer un marché sans pub ni mise en concurrence.
Titre: Re : achat de places
Posté par: antistatik2006 le Mai 05, 2011, 04:08:45 PM
+ 1 dans le monde parfait de la commande publique ...

Avec un peu de chance, vous êtes surtout en dessous des 4.000 ...
Titre: Re : achat de places
Posté par: lepouch le Mai 08, 2011, 10:28:33 PM
Pour ce genre d'achat, souvent sous les 4 000, il est surtout important de négocier le meilleur prix possible avant de penser à respecter à la lettre le CMP.
En effet, les fournisseurs potentiels sont rarement habitués à notre (complexe) méthode de mise en concurrence (AAPC, RC, etc ...).
En clair, pour ces cas, quelques demandes de prix par mails doivent être suffisantes à respecter les principes généraux de la commande publique.