Bonjour,
Un marché est en cours de consultation, la remise des offres est prévue dans deux semaines environ. Ma collectivité souhaite renoncer à ce marché, et me demande de procéder à une déclaration sans suite.
J'ai deux questions:
- faut-il une décision du président?
- nous ne pouvons qu'envoyer un courriel, via le profil acheteur, aux entreprises qui se sont identifiées. Respectons nous ainsi le devoir d'information des candidats? J'aurais aimé envoyer un RAR, mais cela ne semble pas possible.
Petite demande complémentaire au sujet: faut-il que le PA soit autorisé par l'assemblée délibérante pour déclarer sans suite? A mon sens non.
Nous sommes en AOO au stade d'anlayse des offres et nous souhaitons déclarer sans suite pour motif d'intérêt général. Il suffit que notre PA envoie un courrier aux candidats pour les informer. Pas de formalisme supplémentaire selon moi. Ai-je raison?
y a quand même art 59-III ....
Oui, effectivement, j'ai oublié de citer cet article car notre motif d'intérêt général n'a rien à voir avec les offres. Donc seul le PA est compétent pour déclarer sans suite.
Mais vous me confirmez qu'il n'est pas nécessaire de faire une délibération?
ATTENTION: je précise que dans ma collectivité, le PA n'a pas de délégation générale ni même préalable au marché. Nous faisons une délibération à la fin de chaque procédure.
la CAO ....
Message énigmatique speedy. pourriez-vous être plus clair? Je ne vois pas en quoi cela répond aux deux questions. Merci
art 59-III en collectivité locale c'est la CAO qui décrète si infructueux ou sans suite ainsi que les modalités pour poursuivre
donc pas de délibération (sauf si motif intérêt général ... mais indépendant dans ce cas de la situation visée à l'article 59-III).
nous sommes exactement dans le cas d'un motif d'intérêt général hors art 59 III. Donc pour vous, on doit faire une délib? Quel serait le fondement de cette obligation?
Il me semble que la déclaration d'infructuosité relève de la CAO, mais qu'en revanche la déclaration sans suite relève exclusivement de l'exécutif.
D'où ma question sur le fait de savoir s'il faut une décision du président dans mon cas. La décision de déclarer sans suite entre-elle dans le champs de la délégation générale de l'assemblée au président en matière de marchés publics ou pas?
tout dépend de l'avancement de l'opération ....
si opération pas commencée , uniquement la préparation d'un marché effectivement le Maire/Président prépare donc il peut arrêter la préparation ....
Citation de: speedy le Mai 04, 2011, 02:17:55 PM
tout dépend de l'avancement de l'opération ....
si opération pas commencée , uniquement la préparation d'un marché effectivement le Maire/Président prépare donc il peut arrêter la préparation ....
Bonjour,
je fais remonter le sujet car il m'interresse, la déclaration sans suite étant mon talon d'achille....je me pose tout le temps la question de savoir qui signe, ou plûtot comment l'exécutif doit signer.
Si l'exécutif n'a pas de délégation générale, que la délib n'est prise qu'en fin de marché, et que l'on est non stade de la passation, et non plus de la préparation, doit -on considérer que cet acte de déclaration est un pouvoir propre et que l'exécutif peut signer, ou doit il y être préalablement autorisé par l'organe délibérant?
Deuxième cas de figure: a contrario, si l'exécutif a délégation générale pour les MAPA, et qu'une déclaration sans suite doit intervenir, peut il signer conformément à cette délégation générale ou doit il le faire parce que l'on considère que cela relève d'un "pouvoir propre"?
Je ne sais pas si je suis claire....
Cordialement
Citation de: caramelle31 le Juin 08, 2011, 04:59:16 PM
Bonjour,
je fais remonter le sujet car il m'interresse, la déclaration sans suite étant mon talon d'achille....je me pose tout le temps la question de savoir qui signe, ou plûtot comment l'exécutif doit signer.
Si l'exécutif n'a pas de délégation générale, que la délib n'est prise qu'en fin de marché, et que l'on est non stade de la passation, et non plus de la préparation, doit -on considérer que cet acte de déclaration est un pouvoir propre et que l'exécutif peut signer, ou doit il y être préalablement autorisé par l'organe délibérant?
Deuxième cas de figure: a contrario, si l'exécutif a délégation générale pour les MAPA, et qu'une déclaration sans suite doit intervenir, peut il signer conformément à cette délégation générale ou doit il le faire parce que l'on considère que cela relève d'un "pouvoir propre"?
Bonjour,
je fais encore remonter parce que cela devient urgent....personne??
Je ne sais pas si je suis claire....
Cordialement
Citation de: caramelle31 le Juin 08, 2011, 04:59:16 PM
Bonjour,
je fais remonter le sujet car il m'interresse, la déclaration sans suite étant mon talon d'achille....je me pose tout le temps la question de savoir qui signe, ou plûtot comment l'exécutif doit signer
en tant qu'opérationnel, il m'est indifférent de répondre avec certitude à cette question.
Citation de: caramelle31 le Juin 08, 2011, 04:59:16 PM
Si l'exécutif n'a pas de délégation générale, que la délib n'est prise qu'en fin de marché, ???????????? et que l'on est non stade de la passation, et non plus de la préparation, à quel stade concrètement ? doit -on considérer que cet acte de déclaration est un pouvoir propre et que l'exécutif peut signer, ou doit il y être préalablement autorisé par l'organe délibérant?
Citation de: caramelle31 le Juin 08, 2011, 04:59:16 PM
Deuxième cas de figure: a contrario, si l'exécutif a délégation générale pour les MAPA, et qu'une déclaration sans suite doit intervenir, peut il signer conformément à cette délégation générale ou doit il le faire parce que l'on considère que cela relève d'un "pouvoir propre"?
je dirais pouvoir propre de préparation de tous les marchés...