Bonjour,
J'ai une consultation "Fourniture et pose d'équipements ludiques ou sportifs du type plein air et mise en ½uvre des sols de réception associés." En gros, des jeux pour enfants.
D'après un devis, il semble que la partie fourniture soit plus importante que la partie travaux (je crois que c'est environ 66 % fournitures et 33% travaux sur le devis). De plus, si je me réfère à l'article 1 du code, "Un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures."
Pour moi, c'est fournitures. Mais les ST m'ont envoyé un document "marché de travaux" en mapa avec pour min 100 000 par an et maximum 400 000 ¤.
Pour vous, qu'est-ce donc??
Si la répartition fourniture et pose est de 50/50, peut-on envisager un marché de travaux?
Comment avez vous fait dans vos collectivités (fournitures ou travaux?)?
Merci d'avance!
Pour moi fourniture Cf art 1 du CMP dernier alinéa
Pour moi TRAVAUX.
Voyez d'autres spécialistes (je n'en fait pas parti, surtout en travaux)
Mais le soucis est dans les garanties au-delà de l'exécution de mise en place.
Si vous me construisez un bâtiment où le coût de la fourniture des produits (je mets des parpaings en or !) est supérieur à celui de la main d'½uvre, vous appelez cela un marché de fourniture ?
Citation de: Michel le Avril 29, 2011, 05:27:50 PM
Pour moi TRAVAUX.
Voyez d'autres spécialistes (je n'en fait pas parti, surtout en travaux)
Mais le soucis est dans les garanties au-delà de l'exécution de mise en place.
Si vous me construisez un bâtiment où le coût de la fourniture des produits (je mets des parpaings en or !) est supérieur à celui de la main d'½uvre, vous appelez cela un marché de fourniture ?
Bonjour,
Pour moi il s'agit également d'un marché de travaux car l'objet principal de la consultation est de réaliser un ouvrage ancré au sol.
Cordialement
travaux !!! ce type de discussion est relancé régulièrement mais je maintiendrais ma position .....
travaux sans aucun doute
Travaux, pour des raisons de garantie ...
Citation de: Semtram le Avril 29, 2011, 04:43:16 PM
Pour moi fourniture Cf art 1 du CMP dernier alinéa
et comment allez vous vous retourner contre le prestataire si la fixation lâche, fixation qui met en jeu la sécurité des enfants et que vous considérez comme accessoire ....... ? vous aller devoir assumer une responsabilité sur une prestation faite par un tiers .... est ce vraiment ce que vous cherchez ?
je dis CMP 1-III 1° alinéa :
III. - Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Bonjour,
Après ces avis, je me tire presque les cheveux pour la qualification de certains marchés. Si pour un marché d'acquisition d'un four industriel, on demande que l'entreprise :
• dépose du four gaz existant;
• enlèvement du matériel et évacuation;
• neutralisation de la canalisation gaz;
• fourniture et pose d'un four mixte électrique;
• raccordement du four depuis l'armoire électrique.
Pour vous, est-ce un marché de travaux ou de fourniture??
en plus des travaux sur du gaz !!! explosif, non ? suppose que la condamnation de la conduite soit ratée , une fuite prés du four électrique et puifff, vrouffffffffffffffffffffff
au passage , c'est quoi un four mixte électricité sans gaz ?
nota : vous devez être dans le cas d'un ERP non ? donc avec un contrôle technique qui doit vérifier GAZ électricité etc ....
Je n'est mis que le principal ici mais on a mis des clauses pour la bonne exécution de ces manipulations! (ça serait balo si le nouveau four explose!)
Oui un bureau de contrôle vérifie tout cela.
Ben sinon...c'est un four qui fonctionne uniquement à l'électricité et qui peut faire plusieurs choses ;D.
développement durable : il tranfère les calories donc il fait aussi des glaçons ;D