Bonjour,
Ma collectivité envisage la publication d'un dépliants en direction des personnes âgées mentionnant toutes les structures pouvant les aider quotidiennement.
En parallèle, nous travaillons à la mise en ligne d'un annuaire complet de tous les partenaires "sociaux" de la ville (administration, associations...)
Une question se pose : depuis peu de temps, une entreprise d'aide à la personne s'est installée sur le territoire. Ce n'est pas une petite PME mais une grosse société implantée dans plusieurs villes.
Doit-on l'inclure dans nos dépliant et annuaire sachant que nous y faisons figurer une association d'insertion qui travaille depuis de longues années sur le même créneau ? Si nous ne le faisons pas, l'entreprise pourrait-elle nous accuser de distorsion de la concurrence ou de favoritisme (sans entrée dans le domaine du Code pénal) ?
Avez-vous des pistes légales en la matière car là, je sèche !!!!!
Si c'est une association loi 1901 ayant un intérêt public local (article L. 2121-19 CGCT pour les communes), le fait de leur faire de la pub peut s'apparenter à une aide en nature qui est tout à fait possible.
tu peux la coupler à une convention d'objectifs (obligatoire si l'aide équivaut ou dépasse les 23 000 ¤ HT annuel) pour ficeler juridiquement le truc.
en revanche pour une entreprise, ça ressemble à une aide économique et là les conditions d'octroi ne sont pas les mêmes et il faudra le faire pour toutes les autres entreprises du même type sur votre territoire.
Le problème c'est qu'on a qu'une seule entreprise... Donc l'éviter est délicat... Mais on n'a pas envie...
Personne d'autres ?
Du vécu ? ???