Bonjour,
Je suis stagiaire et je dois monter un accord-cadre pour une assurance dommages ouvrage.
J'ai un souci concernant la détermination du prix et des taux. En effet, chaque assurance dispose de ces propres conditions quant à l'établissement d'un taux (contrôle technique, maître d'ouvrage ou contrôle technique entres autres)et en fonction du coût prévionnel des futurs travaux.
Cependant, d'autres assurances, quant à elles, mettent en place leux taux en fonction d'une fourchette de prix.
Du fait, j'ai du mal à établir des conditions quant au prix ne voulant pas privilégier une assurance à une autre (le but de l'accord-cadre étant de mettre au moins trois assurances en concurrence).
ma question est donc la suivante: quelqu'un a t-il déjà effectué un contrat de ce type ? et comment puis-je établir un prix?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
2 Choses si je puis me permettre.
- Si j'ai bien compris, vous souhaitez retenir en accord cadre des assurances pour les relancer lors d'opérations de travaux . C'est une procédure interessante et ambitieuse. Mais as tu pensé à passer via un AMO ? Je passe toujours par un expert lorsqu'il s'agit d'assurance.
- En ce qui concerne la détermination du prix, ton souci est récurrent, et n'est pas particuliérement lié aux assurances . Ce que je te conseille c'est de donner une estimation des différents travaux à assurer dans le DCE, et de demander aux prestataires de te founir une offre de prix calquée la dessus, tout en ne t'interdisant pas d'avoir d'autres procédures non prévus. Tu peux essayer de donner quelques elements techniques relatives aux missions de MOE ou de CSPS par opération, si tu juges que ces données sont importantes pour l'élaboration du prix. Bref, proposer une sorte de planning détaillée.
En fait, c'est à toi de fixer la façon dont tu souhaites que les prestataires te répondent. Plus tu fixeras de regles précises, plus ils seront...précis. Reste qu'ils faut effectivement que ce soit pertinent.
je vous remercie de votre réponse.
A la base, je pensais mettre des conditions dont la plupart des assurances prennent en considération pour le calcul de leur taux. Or, toutes ne fonctionnent pas de la même façon car entre celle qui font une fourchette de prix et les autres qui élaborent les taux en fonction des conditions du maitre d'ouvrage, de l'habitation ou du controle technique par exemple, je pense que l'élaboration d'un planning détaillé peut être aussi contraignant non? car il est difficile de dire : soit ca ou soit ca ou soit ca...
N'oublie pas qu'en matiére d'accord cadre, il y'a 2 mises en concurrences.
- Une au niveau de la séléction des 3 prestataires.
- Une autre lors de la remise en concurrence sur un objet défini.
Lors de la premiere mise en concurrence, tu n'as juste qu'a définir les 3 prestataires les plus interessants, notamment sur la base d'une offre de prix estimative sur un planning général de travaux.
Peut être que tu peux te permettre d'avantage de précisions lors de l'attribution du marché subséquent.
Ce qu'il faut, c'est pouvoir les noter sur une proposition de prix similaire ou calculable. Récemment , nous avons attribué un marché de MOE, certains prestataires avaient répondu sur la base d'une offre de prix, et d'autre avec un pourcentage sur Travaux. On a utilisé une estimation en interne pour noter ces pourcentages, et on a obtenu des résultats tout à fait cohérent.
En dehors de ca Les assurances sont un domaine relativement complexe, le Code des assurances > CMP . Si tu n'as pas d'experts en interne, le mieux c'est encore de passer en AMO.
Si tu es stagiaire, tu devrais peut etre en parler à ton maitre de Stage non?
Mais sur quels critéres peut on se baser pour préséléctionner les 3 candidats ?
J'ai toujours retenu le critére prix pour noter les accord-cadres et les marchés subséquents.
Ah je viens de comprendre, c'est une hérésie économique, mais pas une hérésie reglementaire ^^
Evidemment, on va retenir des candidats sur des estimations plus ou moins éloignés du prix réél qui sera effectivement payé lors des marchés subséquents. Mais c'est un peu le meme principe pour les marchés à bons de commandes.
On note le prix sur la base d'une estimation. L'important c'est que cette estimation soit calculée de façon similaire pour tout les prestataires et colle au plus juste à la réalité.
Bravo Dominique pour ta encore brillante démonstration !!!
Tu as achevé de me convaincre de l'inopportunité, dans bien des cas, du choix de cette procédure.
J'ajouterai, que du point de vue même des entreprises, elle peut être trompeuse dans la mesure où celles-ci se voient agiter sous le nez l'espérance de conclure un vrai contrat or, être titulaire d'un contrat cadre est loin d'être une garantie d'être titulaire d'un de ses marchés subséquents.
En fait, du côté des collectivités territoriales dont je fais partie, c'est un truc à la mode qui plait aux pouvoirs locaux car, alors qu'ils n'y connaissent souvent pas grand chose, ils croient que ça va permettre de contenter toutes les entreprises retenues à l'accord cadre. Un peu comme à l'Ecole des fans où tout le monde pourrait repartir avec un cadeau. Que nenni ! Si on joue bien le jeu, ce pourrait très bien être toujours le même OE qui remporte à chaque fois tous les marchés subséquents...