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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: Robinson le Avril 20, 2011, 02:48:08 PM

Titre: 2 PC
Posté par: Robinson le Avril 20, 2011, 02:48:08 PM
Est il possible pour un archi de déposer deux permis pour un même projet. En quelque sorte une solution de base et une variante.

Y a un texte qui l'interdit ?
Titre: Re : 2 PC
Posté par: Grey le Avril 20, 2011, 04:17:06 PM
Aucun texte ne l'interdit.
Vous prendrez garde à bien annuler le permis non réalisé car il sera aussi générateur de taxes.
Titre: Re : 2 PC
Posté par: Emmanuel WORMSER le Avril 21, 2011, 12:33:01 PM
à la demande du pétitionnaire bien sûr.
Titre: Re : 2 PC
Posté par: Grey le Avril 21, 2011, 02:02:42 PM
Effectivement, ma réponse était pour un administré... pas pour l'administration  ::)