dans le cadre d'un accord cadre alloti mon responsable batiment veut me mettre tous les montants minimum à 0¤ peut on le faire ou peut on avoir seulement des montant maxi et pas de montant mini
On peux le faire mais c'est vraiment se foutre de la gueule du monde.
En l'état actuel il me semble que l'indication d'un mini et d'un maxi est obligatoire. Un projet de réforme prévoit que l'on pourra n'indiquer qu'un maxi.
Quelqu'un peut confirmer?
oui c'est bien ce que je pensais que c'était un projet et effectivement je suis d'accord avec vous pour le foutage de gueule surtout sur tous les lots
Pas le temps de chercher, mais il me semble que l'indication du seul maxi est déjà effective ... et puis on peut aussi faire sans mini/maxi
Le Conseil a en effet accepté la modification par anticipation dans son arrêt UGAP du 24 octobre, dans les deux sens :
Considérant qu'aux termes de l'article 77 du code des marchés publics : « I. Un marché à
bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques
et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. / Il peut prévoir un
minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou être conclu sans minimum ni
maximum (...) » ; que ces dispositions ne font pas obstacle à ce que le pouvoir
adjudicateur prévoie un minimum en valeur ou en quantité sans fixer de maximum et
inversement ; qu'ainsi le juge des référés a commis une erreur de droit en jugeant que le
choix d'un marché comportant un montant minimum impliquait que soit également indiqué
un montant maximum
Quant au foutage de gueule, certes, quelque peu, mais dans certaines occasions, cette liberté n'est pas nécessairement néfaste ...
Cordialement,
oui mais me faire cela sur tous les lots...
et sinon il faut que j'indique des montants sinon je dois faire un AC appel d'offres europpéen et je n'y tiens pas du tout
Il serait plus sage en effet d'affiner quelque peu votre estimation et de la communiquer.
Mais vous pouvez ne pas vous retrouver forcée de passer en AO, en fixant donc un seul montant maximum (sous réserve de justifier tout de même cette impossibilité du mieux possible, je vous renvoie aux commentaires de l'arrêt UGAP sur Localjuris).
Ce d'autant plus si l'on ajoute le fait que vous êtes en AC, au vu de la position quelque peu étrange du "MEIE", rappelée notamment sur le site de la RAB (http://rabmarchespublics.blogspot.com/2008/10/accords-cadres-et-montant-minimum.html).
Cordialement,