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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: CAPATL le Novembre 20, 2008, 04:23:41 PM

Titre: MAPA en démat
Posté par: CAPATL le Novembre 20, 2008, 04:23:41 PM
Nous avons autorisé la remise des offres ou candidatures par voie dématérialisée pour nos MAPA (> 15 000 ¤ HT). Notre plate-forme autorise la réception des ces offres ou candidatures sans qu'elles soient obligatoirement signées électroniquement (les AE par exemple sont signés puis scannés).
Devons-nous exiger que les propositions pour nos MAPA soient également signées électroniquement ?
Titre: Re : MAPA en démat
Posté par: chamoibabilleur le Novembre 20, 2008, 04:27:01 PM
pour moi oui pour que votre AE est une valeur juridique
Titre: Re : Re : MAPA en démat
Posté par: Ororo Munroe le Novembre 20, 2008, 04:29:35 PM
Citation de: chamoibabilleur le Novembre 20, 2008, 04:27:01 PM
pour moi oui pour que votre AE est une valeur juridique

+1
Titre: Re : MAPA en démat
Posté par: BioMelon le Novembre 20, 2008, 04:32:57 PM
Pour moi il me semblait que la signature électronique était toujours obligatoire pour le dépôt d'une offre donc soit je suis totalement hors sujet, soit j'ai loupé quelque chose !!
Titre: Re : MAPA en démat
Posté par: chamoibabilleur le Novembre 20, 2008, 05:04:45 PM
c'est ça vous êtes dans le vrai je vous rassure