Bonjour,
soit une collectivité qui reprend en gestion directe des activités jusque là assurées par un de ses EP. L'EP en question était lié avec tout un tas de prestataire pour l'exercice des activités en question. Un bête avenant de substitution comme on fait lorsqu'un prestataire fusionne/rachète un autre prestataire vous semble-t-il suffisant ?
Genre avenant au marché "truc" : "le contrat est modifié comme suit : la collectivité X se substitue à la collectivité Y dans ses droits et obligations"...
merci d'avance,
ca ne me choque pas plus que ça, vous devenait le cessionnaire et votre EP le cédant!
Pareil, je ne vois pas pourquoi une collectivité ne pourrait pas le faire. Je vais d'ailleurs m'y pencher fin d'année puisque l'on va absorber un établissement et récupérer tous ces contrats. Et c'est la première solution à laquelle j'ai pensé.
Cordialement.
Merci !
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous .
Avez vous fait comme prévu, de simples avenants de transfert ?
je m'interroge également sur les contrats signés dans le cadre de consultations que l'on pourrait appeler "3 devis": ce ne sont pas des contrats rédigés par nos soins mais par les titulaires . Procédez vous de la même façon, un avenant que vous avez rédigé ?
Vous en remerciant par avance,
différentes remarques
j'avais mis à disposition un document sur cette problématique : Avenant de transfert (http://agorapublix.com/index.php?topic=37285.0) document toujours d'actualité.
concernant les marchés suite à " 3 devis" il ne peut s'agir que de petites commandes donc pourquoi ne pas exiger que ceux qui les ont passés les assument ? sinon même sort que ci-dessus.
c'est un "déterrage" de 14 ans .... les personnes de ce post sont à ce jour peut être dans d'autres collectivités à d'autres fonctions ....
Bonjour Speedy,
haha effectivement je n'avais pas vu les dates des messages ;D ;D
Merci beaucoup pour ton retour ;)