Tout est dans le titre.
Les techniciens évoquent et pratiquent souvent les OS de suspension et de reprise des délais d'exécution.
Or, je ne trouve pas de références juridiques.
Le CCAG mentionne la prolongation des délais sous certaines conditions mais ce n'est pas la même chose.
J'ai également trouvé l'ajournement dans le CCAG. Mais là je m'interroge sur la différence entre ajournement et suspension.
Ou suspension ne serait qu'un abus de langage pour dire ajournement ?
J'avoue ma perplexité.
Quelqu'un a-t-il les idées plus claires pour pouvoir éclairer ma lanterne ?
Je vous remercie par avance.
pour moi ajournement = suspension, dans les 2 cas il y a reprise des travaux ..
D'autres avis ???
Je me permets de solliciter une fois de plus votre avis.
De quelle manière procédez-vous dans mon cas ?
Je vous remercie par avance.
bof, en pratique vous faites quoi comme différence entre les deux ? on se bat pour du vocabulaire ? pour le principe parce qu'on a rien d'autre sous la dent ?
L'ajournement et la suspension ne sont absolument pas les mêmes choses.
Il y a ajournement des prestations lorsque suite à leur livraison ou suite aux opérations de vérification, ces dernières sont jugéss non conformes et nécessitent des ajustement. Dans ce cas le PA prononce l'ajournement de la réception, indique les modifications à faire et les délais pour une nouvelle présentation à l'acceptation.
Par contre la suspension n'est qu'un acte constatant l'arret de l'éxecution des prestations pendant une durée determinée, et durant laquelle le titulaire ne peut se voir appliquer de pénalités de retard, il peut même demander à être indemniser du préjudice qu'il subit du fait de la suspension (par exmplee au titre du maintien des équipes en place).
là d'accord mais en travaux ?