Imprimer la page - quand conclure un marché illégal....

Titre: quand conclure un marché illégal....
Posté par: Coccy le Avril 14, 2011, 11:38:13 AM

.......est tout aussi dangereux pour les OE :

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=1c4f5bb6-5b55-456a-8d0c-4001261ea6b8&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

Titre: Re : quand conclure un marché illégal....
Posté par: fanchic le Avril 14, 2011, 01:08:49 PM

Cà me fait penser à de la transaction mais avec du juridictionnel par dessus.

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Coccy le Avril 14, 2011, 11:38:13 AM