Bonjour,
En marché de travaux, le paiement direct est-il la seule modalité légale de paiement du sous-traitant, comme le soutien mon MOE ?
Citation de: suzanne le Novembre 20, 2008, 03:54:51 PM
Bonjour,
En marché de travaux, le paiement direct est-il la seule modalité légale de paiement du sous-traitant, comme le soutien mon MOE ?
Oui, dès lors que le montant de la prestation sous traitée est supérieur à 600¤
Donc, si le montant est inférieur à 600 ¤ TTC, l'article 115 du CMP autorise le titulaire à recevoir la totalité du paiement et à reverser enuite à son sous-traitant si j'ai bien compris ?
Citation de: suzanne le Novembre 20, 2008, 04:10:27 PM
Donc, si le montant est inférieur à 600 ¤ TTC, l'article 115 du CMP autorise le titulaire à recevoir la totalité du paiement et à reverser enuite à son sous-traitant si j'ai bien compris ?
En effet, le paiement direct n'est pas obligatoire.
vous avez tous raison si le sous traitant est de rang 1
sinon pour la sous traitance en chaîne il s'agit de paiement par le donneur d'odre avec caution bancaire ou garantie à première demande d'une part ou d'une délégation de paiement par le MO ce qui revient en pratique à du paiement direct par le MO