Bonjour à tous,
D'après ce que j'ai lu sur le forum si le pouvoir adjudicateur souhaite négocier, il doit le mentionner dès le départ. La "possibilité" de négociation en mapa se poserait donc en amont de la procédure. Si l'on mentionne que l'on va négocier, en cas d'offres inférieures à notre estimation, se trouve-t- on tout de même tenu par cette obligation ??
Peut on décider de ne plus négocier finalement ? :-\
Merci.
pour moi vu qu'on doit annoncer la négociation, on doit s'y tenir
C'est ce que je pense également.... mais ce n'est qu'une simple interprétation et je me heurte à une conception différente de la part de certains collègues (qui eux ne veulent plus négocier si offre leur convient)... Y a t il des textes ? une jurisprudence confirmant cette "obligation" de négocier ?
je ne le considère pas comme une obligation (imaginez: vous avez 2 offres dont 1 inappropriée, vous négociez avec qui?? ) mais comme une possibilité dont on ne doit pas se priver
Je croyais qu'on ne pouvait pas se réserver le droit de négocier ? Me gourre-je ? :)
Pour moi, il s'agit d'une faculté offerte par le code ... après, il s'agit - bien entendu - de s'en tenir à ce qu'il est inscrit dans votre RC ..
Pour ma part, j'y fais référence, me gardant la possibilité d'engager les négociations avec les x meilleurs candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au vu du classement ...
on ne peut effectivement plus "se réserver le droit de négocier", donc soit on indique pas de négo, soit on indique négo et on négocie
Citation de: goran le Avril 13, 2011, 11:39:23 AM
on ne peut effectivement plus "se réserver le droit de négocier"
Jurisprudence ?
C'est bien ce qu'il me semble également goran, par contre je mentionne (comme antistatik2006) que je négocie avec les 3 premiers du classement de l'analyse de l'offre...
Je suis également preneur de cette jsp ou références.
J'en suis resté à cette disposition qui ne me parait pas contradictoire à l'idée que "négocier" reste une faculté en MAPA contrairement au MN ou DC ...
Question écrite n° 07293 de M. Bernard Piras, réponse publiée dans le publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-senat/qe-07293-piras-20090205-negociation-mapa.htm
et pourtant je freinais, mais je ne freine plus :-\
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=14643.0
Citation de: goran le Avril 13, 2011, 12:02:10 PM
et pourtant je freinais, mais je ne freine plus :-\
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=14643.0
moi je freine tjs...
D'accord avec vous en MAPA la négo est une possibilité offerte au PA. Le tout est de savoir si cela reste une possibilité une fois que l'on a mentionné dans son RC qu'on allait négocier. Quid d'un candidat, ayant vu cela, attend la négo pour transmettre son offre "définitive" et qui ne voit rien venir puisqu'on décide de ne plus négocier ?
La CIJAP m'a précisé ce matin que si l'on mentionnait une négociation il fallait négocier par la suite, même si l'ensemble des offres est inférieure à notre estimation....
bon ça n'arrange peut être pas grand monde mais au moins la réponse est claire
Ca manque de jurisprudence en fait ....
Citation de: dolmir le Avril 13, 2011, 12:41:14 PM
Ca manque de jurisprudence en fait ....
ben rend nous service ! ;D
Citation de: goran le Avril 13, 2011, 01:50:53 PM
ben rend nous service ! ;D
hihihihihiiiii!!!!!! ;D
Ah là là ..... Comme c'est dommage ! .... je ne peux pas ce jour là j'ai piscine ! Qui d'autre se dévoue ?
Est-ce que la solution ne serait pas de dire que la personne publique se réserve la possibilité de négocier ? Ainsi si elle ne le fait pas, elle n'est pas en tort et si elle le fait, elle a le droit car il s'agit juste d'une possibilité.
Quant à la négociation, je crois qu'il est toujours bon de négocier sauf pour les très petits achats sur étagères, et même si le prix convient, car une négociation ne porte pas (heureusement) toujours sur le prix.
Pour ma part au début j'avais une position stricte : soit on indique que l'on négocie, soit on indique que l'on ne négociera pas. Je me suis retrouvée plusieurs bien embêtée à devoir négocier pour rien ou au contraire à ne pas pouvoir négocier.
J'ai envoyé un mail à ma contrôleuse de la préfecture qui m'a répondu par écrit que je pouvais mettre que je me réservais la possibilité de négocier. Une collègue a fait une formation sur la négociation et le formateur a dit que c'était possible aussi. Du coup je ne me prive plus et tant qu'il n'y aura pas une jurisprudence contraire je ne changerai pas ma position, après tout je vois ça dans beaucoup de RC d'autres collectivité et pas les plus petites !
Citation de: antistatik2006 le Avril 13, 2011, 11:57:06 AM
Je suis également preneur de cette jsp ou références.
J'en suis resté à cette disposition qui ne me parait pas contradictoire à l'idée que "négocier" reste une faculté en MAPA contrairement au MN ou DC ...
Question écrite n° 07293 de M. Bernard Piras, réponse publiée dans le publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-senat/qe-07293-piras-20090205-negociation-mapa.htm
super, pas contradictoire cette réponse !
Il n'est pas contestable que le recours à la négociation est une caractéristique principale de la procédure.
En conséquence, et dans le souci de garantir la transparence des procédures, le pouvoir adjudicateur doit mentionner le recours à la négociation dans l'avis de publicité ou dans les documents de la consultation.
personnellement ce serait plutôt si pas de négociation qu'il faudrait l'indiquer ....
oui on tourne en rond en fait .... je commence à regretter d'avoir renoncé à "se réserve le droit de ..."
Donc autant préciser à chaque fois qu'on va négocier si en fin de compte on peut choisir de ne pas le faire.....
on est en MAPA => consultation librement déterminé par le PA => je garde la pratique et je me réserve le droit de négocier !
Si c'est clairement défini peut de risque de jurisprudence car les OE doivent transmettre leur meilleur offre, la négociation venant seulement précisé les offres.
On ne va pas "mieux noté" un candidat parcequ'il aurait fait une meilleur remise à l'issu de la négociation. On grade les même critère.
Par contre je négocie avec tout le monde et de préférence par écrit.
Citation de: shorty le Avril 14, 2011, 08:12:36 AM
On ne va pas "mieux noté" un candidat parcequ'il aurait fait une meilleur remise à l'issu de la négociation.???? On grade les même critères.oui
cà sert à quoi dans ce cas la négociation ?
Citation de: speedy le Avril 14, 2011, 08:16:11 AM
cà sert à quoi dans ce cas la négociation ?
Préciser l'offe (pour meilleur comparaison), également négocier sur les prix (éventuellement)
Pi etre mal exprimé
On va pa créé un critère "remise faite à l'issu de la négociation", ou mieux noté le prix car plus de remise que l'autre.
Citation de: shorty le Avril 14, 2011, 08:34:38 AM
Préciser l'offe (pour meilleur comparaison), également négocier sur les prix (éventuellement)
Pi etre mal exprimé
On va pa créé un critère "remise faite à l'issu de la négociation", d'accord
ou mieux noté le prix car plus de remise que l'autre. pas pour çà mais parce que le prix est plus bas ! sinon pourquoi le baisserait il ?
Citation de: speedy le Avril 14, 2011, 09:11:15 AM
on tourne en rond, la virgule dans ma phrase n'introduit pas une nouvelle idée, elle argumente l'idée principal, donc je ne parle que d'une critère remise !
Bien sur si modification on réajuste par rapport au critère de base.
Bon, ça va p'têt pas faire avancer le schmilblick, mais dans ma collectivité, on met ça comme clause :
"Après examen de l'ensemble des offres, le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec tous les candidats ayant remis une offre dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. La collectiivité pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel. Enfin, le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en ½uvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics."
Citation de: cyclope41 le Avril 14, 2011, 02:42:34 PM
Enfin, le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en ½uvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics."
c'est quand même plus simple de dire conformément à l'art 28 du CMP...
Oui speedy, il aurait été bon d'écrire cela dès la 1ère réponse ! ====> Conformément à l'article 28, et notamment avec le fameux "PEUT" de cet article 28 !
Mais comme ça partait un peu en live au niveau des fameux "parapluies de jurisprudence" bah j'ai mis une prose...
finalement on sait pas... ::)
lettre e-mail d'Avril 2011 sur "la Vie Communale", réponse au courrier des lecteurs... (et on se moque pas, c'est ma première contribution désintéressée !!):
Courrier des lecteurs
MAPA
NEGOCIATION
Une négociation peut-elle avoir lieu avec les candidats sans avoir été envisagée dans l'avis d'appel à la concurrence ?
1. L'article 28 du code des marchés publics précise que, pour les marchés passés en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation est menée selon les modalités annoncées par le pouvoir adjudicateur dans son dossier de consultation.
2. Dans le cas où cette négociation n'a pas été annoncée dans l'avis ou le règlement de consultation, elle peut avoir lieu, sous réserve du respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
3. Dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée, la négociation peut porter, au choix du pouvoir adjudicateur, sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments, voire un seul (JO AN, 4 avril 2010, question n° 70215, p. 5009).
au vu des des derniers élèments, qu'en est-il de cette "possibilité" de négocier ???