Bonjour,
j'ai déposé une déclaration préalable de travaux (travaux sur construction existante) en janvier de cette année. Au bout des deux mois réglementaires, la mairie m'a adressé une opposition à cette déclaration, du fait d'uin avis défavorable de la sous-commission de sécurité.
je souhaite refaire une déclaration préalable tenant compte des remarques de cette sous-commission pour que mon projet passe.
puis-je redéposer une nouvelle déclaration? si oui, je présume qu'il faut le faire dans les 2 mois suivant la réception de l'opposition?
n'y a-t-il pas un moyen d'aller plus vite et de ne pas recommencer tout à zéro?
merci d'avance, il me reste moins d'un mois....
Le nouveau dépôt n'est pas asujetti au moindre délai. Si vous avez eu un premier refus, libre à vous de redéposer un nouveau dossier quand vous le souhaitez, même le lendemain du refus. Ce qui doit être fait dans un délai de deux mois ce serait une éventuelle contestation de votre part de cette décision de refus.
Par contre suite à un nouveau dépôt, toute l'instruction repartira de zéro (délai de un mois éventuellement majoré), les consultations devant être refaites (surtout celle qui avait généré un avis défavorable).
Si je peux me permettre, je ne vois pas trop ce que la commission de sécurité vient faire la-dedans
La seule majoration possible en DP, c'est lorsqu'il faut consulter l'ABF
Si votre projet suppose une consultation de la commission de sécurité et d'accessibilité, c'est certainement patrce qu'il porte sur un établissement recevant du public (ERP). Dans ce cas, il vous faut une autorisation de travaux (AT) délivré par le maire, au titre du CCH, sous 5 mois et après consultation de la commission. En revnache, en régime déclaratif les deux procédures sont distinctes l'une de l'autre
- d'un coté la DP avec un délai d'un mois
- de l'autre l'AT avec un délai de cinq mois
CitationEn revnache, en régime déclaratif les deux procédures sont distinctes l'une de l'autre
- d'un coté la DP avec un délai d'un mois
- de l'autre l'AT avec un délai de cinq mois
+1. Seul le Permis de Construire vaut autorisation au titre du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation : L. 425-3 CU.
Et tant qu'on y est, il est possible aussi que vous deviez déclarer vos enseignes en cas de règlement de publicité opposable. A demander en mairie.
Ouh là oui en effet, j'avais zappé cette histoire de commission de sécurité :-X ! Le duo DP+DAT est indispensable à ce moment là. La DP pour l'aspect extérieur du projet et la DAT pour la partie aménagement intérieur d'un ERP.
En passant pour le demandeur scinder le projet en DP+DAT est souvent plus avantageux que le PC en termes de délais si on est dans un périmètre Monuments Historiques.