Pour la passation d'un marché on peut prendre une seule délibération avant procédure définissant
a) la définition de l'étendue des besoins,
b) le montant prévisionnel des travaux.
a) Dans le cadre du "a)", faut-il définir les lots?
Merci.
Citation de: lutin le Novembre 20, 2008, 02:52:41 PM
Pour la passation d'un marché on peut prendre une seule délibération avant procédure définissant
a) la définition de l'étendue des besoins,
b) le montant prévisionnel des travaux.
a) Dans le cadre du "a)", faut-il définir les lots?
Merci.
1 lot = 1 marché donc ...
oui, définir lots et tranches