Bonjour,
Je vais essayer d'être clair dans l'exposé de mon problème juridique de montage d'une opération
Nota, j'ai parcouru certains topics ressemblant à ce qui va suivre, mais si l'un(e) de vous peut y apporter une réponse précise, ce serait le top ! ::)
Quelle(s) procédure(s) utiliser dans le but de réaliser le projet suivant :
La collectivité souhaite faire construire sur un terrain lui appartenant un centre administratif ainsi que des logements privés.
Pour ce faire elle souhaite vendre le terrain à un opérateur qui devra a priori concevoir le projet et le réaliser.
A l'issue, l'opérateur revend à la collectivité le centre administratif et concerve la propriété des autres bâtiments destinés d'une part à des logements sociaux et d'autre part à des logements purement privés.
Paramètre à prendre en considération, il faut que le terrain vendu compense l'achat du centre adminsitratif, c'est ce qu'on appelle je crois bien le système de la double vente.
Ma question est de savoir comment mettre tout cela en forme dans les règles de la commande publique.
Comment matérialise t-on le fait que le prix de vente du terrain sera le prix d'achat du futur centre administratif
Le principe est que l'oépartion soit égale à zéro euros pour la collectivité.
Quelle procédure dois-je mettre en oeuvre pour choisir l'opérateur en question : concours de Moe, Conception réalisation ou autre procédure complexe.
Je suis un peu, même beaucoup perdu.
une sacrée question pour un vendredi soir, je l'avoue :o
Je vous remercie d'avance pour votre aide :) :)
Vaste question!
Avant d'aller voir plus loin, une simple réflexion :
Avez-vous déjà rédigé le programme de votre centre administratif de telle sorte que l'estimation corresponde au prix du terrain que vous souhaitez céder?
je dirai concession d'aménagement.
Le programme n'est pas encore fait, c'est seulement au stade de la réflexion, mais j'essaie d'anticiper un peu.
Mais oui, a priori, la valeur du terrain devra correspondre au coût du futur centre.
Je ne connais pas les montants mais à la louche au moins 2 millions d'euros.
Si ce projet est une concession d'aménagement, comment matérialiser le "paiement", est-ce un contrat différent, doit-on le mentionner dans un article du contrat de la concession relatif au prix...?
Je ne fais que des marchés publics, et j'avoue que ces autres types de procédures me passent bien au dessus de la tête :-\