Imprimer la page - circulaire transaction

Titre: circulaire transaction
Posté par: Coccy le Avril 08, 2011, 03:07:20 PM

tenez, ça vient de sortir:

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110408&numTexte=1&pageDebut=06248&pageFin=06252

bonne lecture!! ;D

moi là, j'ai vraiment pas le temps de m'y plonger :'(

Titre: Re : circulaire transaction
Posté par: fanchic le Avril 11, 2011, 09:05:40 AM

Rien de nouveau mais c'est toujours intéressant de constater que cette voie de règlement de litige cherche à percer.

Titre: Re : Re : circulaire transaction
Posté par: Coccy le Avril 11, 2011, 09:16:01 AM

Citation de: fanchic le Avril 11, 2011, 09:05:40 AM
Rien de nouveau mais c'est toujours intéressant de constater que cette voie de règlement de litige cherche à percer.

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Coccy le Avril 08, 2011, 03:07:20 PM