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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: Rosanette le Avril 08, 2011, 11:16:07 AM

Titre: Convention de financement
Posté par: Rosanette le Avril 08, 2011, 11:16:07 AM

Bonjour,

quelqu'un aurait il un exemple de convention de financement en matière d'habitat (HLM) à m'envoyer

Merci

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