une entreprise non retenue nous demande le nom et le montant des offres de toutes les entreprises non retenues,
le marché n'est pas signé ni notifié
on ne peut que lui transmettre les renseignements concernant le futur titulaire ou je me trompe ?
merci de me réponde
Que l'on me contredise si je me trompe mais il me semble que l'on ne peut communiquer à un candidat non retenu que le nom de l'attributaire retenu et le montant de son offre. Il faut donné l'info dans les 15 jours à compter de la demande écrite (article 83), le marché peut être signé ou pas, notifié ou pas, vu les délais internes de validation, signature ...
+1
Nous on a résolu ce problème en indiquant systématiquement dans tous les courriers de non retenus le montant et le nom du retenu et le motif pour lequel l'entreprise est non retenue
depuis la mise en place de ce dispositif, on n'a presque plus de demande d'explications
par contre, on ne communique strictement rien sur les entreprises non retenues
Vous trouverez des informations dans la lettre mensuelle d'information de la CADA N° 1 de janvier 2008 avec un tableau
http://www.cada.fr/fr/rapport/frame.htm