L'article 36, pour la procédure de dialogue compétitif précise des conditions de recours, notamment la complexité de l'ouvrage à construire mais indique :
Les conditions de recours à la procédure de dialogue compétitif mentionnées ci-dessus ne sont pas exigées pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 206 000 EUR HT et 5 150 000 EUR HT.
Puis je en déduire qu'en dessous de ce seuil, même dans le cas de travaux simples, je peux avoir recours à cette procédure ?
Oui, pour les marchés de travaux, la procédure de dialogue compétitif est toujours possible en dessous du seuil européen.
Il convient de signaler que, pour les ouvrages soumis à la loi MOP, l'intégralité de la conception ne peut être confiée au titulaire du marché.
Merci pour ces confirmations.
Cette procédure peut présenter un avantage par rapport au négocié dans le cas de travaux où il est souhaitable de recourir à une entreprise générale.
En effet, il est difficile de négocier avec plusieurs entreprises correspondantes aux différents corps d'état dans le cadre de travaux de batiment : Gros oeuvre, Charpente, Menuiseries, etc ....
Attention toutefois à ne pas aller à l'encontre de l'article 10 qui fait partie des dispositions générales.
Vous devez pouvoir justifier la passation d'un marché global, le recours au dialogue compétitif ne doit pas servir à contourner cette obligation.