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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Epernon le Avril 07, 2011, 10:33:44 AM

Titre: les procés verbaux électroniques pour la Police Municipal - recherche CCTP
Posté par: Epernon le Avril 07, 2011, 10:33:44 AM
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'un exemple de CCTP d'acquisition de machines (?) à PV électroniques. La PM de ma commune souhaite expérimenter cette procédure. Quelqu'un aurait il déjà passé un marché de ce type?

Merci

mon mail : b.savy(@)ville-lanton.fr