je suis à la recherche de la réglementation en la matière et notamment des obligations imposées au collectivités territoriales lorsqu'elles souhaitent dématérialiser leur stock
merci
Bonjour,
Il s'agit principalement d'obligations à respecter pour l'archivage des docs à valeur probatoire.
Un peu de lecture :
http://www.ardesi.fr/IMG/pdf/Archivage_electronique.pdf
http://www.ecoter.org/agenda?view=inscription&cid=26
En fouinant un peu tu trouveras beaucoup d'éléments de réponse sur le net à ce sujet.
merci
De rien,
Un complément tout frais : http://www.ecoter.org/component/content/article/2-news/62-larchivage-electronique-colloque