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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Rosanette le Avril 07, 2011, 09:20:39 AM

Titre: Renouvellement de marché publique
Posté par: Rosanette le Avril 07, 2011, 09:20:39 AM
Bonjour,

j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse ...
voilà alors je m'occupe de deux marchés concernant des décheteries, l'un d'eux peut être renouvellé deux fois pour une durée d'un an mais pas l'autre.
Celui qui peut être renouvellé comporte six lots et l'on souhaite en renouveller seulement 5/6.
De plus le marché a été fait en groupement de commande.
Je voudrai savoir s'il est possible de renoveller seulement 5/6 lots et si c'est possible même en groupement de commande.
Titre: Re : Renouvellement de marché publique
Posté par: speedy le Avril 16, 2011, 08:18:35 PM
Citation de: Rosanette le Avril 07, 2011, 09:20:39 AM
Celui qui peut être renouvellé comporte six lots  ???? y a une procédure et six marchés ou un marché avec 6 ensembles techniques ???et l'on souhaite en renouveller seulement 5/6.
De plus le marché a été fait en groupement de commande.
Je voudrai savoir s'il est possible de renoveller seulement 5/6 lots et si c'est possible même en groupement de commande. c'est le coordonnateur qui a signé les marchés ?
cas 1 oui, cas 2 non
en groupement de commandes  mêmes réponses si ce n'est qu'il vaudrait mieux avoir l'accord des autres membres ....