Bonjour,
soit un marché de maîtrise d'oeuvre à lancer alors que nous ne sommes pas encore propriétaire d'une partie du terrain concerné (acquisition si on négocie bien sinon rien). En fait ma structure souhaite lancer un marché négocié (hautement dérogatoire mais bon passons) en invoquant "l'aléa" suivant: nous sommes en pleine négociation et nous ne savons pas si oui ou non nous allons être propriétaire de toute la parcelle qui nous intéresse. J'ai suggéré de lancer AOO avec tranche conditionnelle, sauf que nous ne savons pas quand aboutiront les négociations et donc quand affermir la tranche. J'ai pensé aux prestations similaires sauf que tout dépend de la date de fin de négo, il ya aura (ou pas) reprise des études et ça va coûter cher. Bref
J'ai expliqué que l'aléa devait être extérieur et imprévisible et que dans le mesure où nous sommes partie aux négociations nous ne pouvions pas nous prévaloir de notre propre fait (ça fait quand même 3 fois que j'explique mais rien n'y fait).
et je me demandais si à tout hasard vous auriez des informations sur la question de savoir si je peux lancer un marché de maîtrise d'oeuvre sans être propriétaire de la parcelle histoire de changer de disque parce que là je m'épuise?
d'avance merci pour vos réponses,
bonjour,
simple supputation, mais en théorie, nous ne pouvons passer un marché que pour nos besoins..Donc si ta collectivité n'est pas propriétaire du terrain, pas de besoin donc pas de marché....
Après, il peut arriver de le faire malgré tout.
Je l'ai fait pour une opération à 15 millions d'euros.... et je n'ai pas eu de contentieux.
ou comment apprécier le risque...
Je ne suis pas urbaniste, mais voici une piste à approfondir :
Si vous n'êtes pas propriiétaire du terrain :
Les réformes des autorisations d'urbanisme (décret 5/01/2007) se caractérisent notament par le renforcement du régime déclaratif (suppression du contrôle de la qualité du demandeur du PC par l'administration). Le pétitionnaire devient clairement seul responsable de ce qu'il déclare et l'instructeur du PC n'a pas à assurer la vérification d'éléments tels que la propriété du terrain ou la qualité du demandeur du PC (cf imprimé de demandes du PC issus de l'arrêté du 11/09/2007 : attestation sur l'honneur d'avoir la qualité pour demander un PC).